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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
2:LIVRAISONS
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,
d’une part,
L’ entreprise JELLYFISH® inscrite au Répertoire de la Chambre de métiers et de l'artisanat de région Nouvelle Aquitaine de Dax sous le numéro 534 382 049 RM 40 dont le siège social est 41, avenue Henri Farbos 40000 Mont de Marsan, ayant une activité de graphiste et propose un service de vente à distance de Poster en ligne sur le site Internet
www. jellyfish-travelposter.com dont elle est propriétaire et gestionnaire.
Et, d’autre part,
les personnes, physiques ou morales, (ci-après dénommées le Client) souhaitant effectuer un achat via le site Internet www. jellyfish-travelposter.com
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.
Article 1 : Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente entendent définir les modalités applicables aux relations commerciales entre la société JELLYFISH® et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Article 2 : Majorité légale
Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Article 3 : Enregistrement de la commande
Toute commande sur le site www.jellyfish-travelposter.com suppose l’agrément du client aux présentes conditions générales de vente, ces dispositions, lisibles sur la page d’accueil du site www.jellyfish-travelposter.com à l’aide d’un lien hypertexte, sont consultables à tout moment.
Sur le site www.jellyfish-travelposter.com, le processus de validation de commande se fait par saisies successives de données permettant au Client d’éventuelles modifications de sa commande avant le récapitulatif final et l’enregistrement définitif de celle-ci.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
JELLYFISH® s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, JELLYFISH® s’engage à en informer au plus vite le Client.
Article 4 : Confirmation de la commande
A compter de la réception de la commande par JELLYFISH®, un message électronique est envoyé au Client pour confirmer que sa commande a été prise en compte. En cas de rupture de stock, JELLYFISH® prendra contact avec le Client, dans les trois jours ouvrables à compter de l’envoi du message électronique de confirmation pour lui proposer soit un nouveau délai de réception, soit l’annulation de la commande.
Article 5 : Prix, paiement et facturation
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC, hors frais de port. Les frais de port indiqués à l’article 9 des présentes conditions générales de vente sont à la charge du Client (sauf mention ou conditions particulières).
Les modes de paiement acceptés sont Toutes cartes bancaires, via STRIPE
Article 6 : Modalités de paiement
Le Client doit régler en euros à JELLYFISH® le prix des produits commandés, et doit régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire via STRIPE.
Article 7 : Sécurité des transactions
Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, EuroCard MasterCard), avec paiement sécurisé par le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer), en faisant appel à la société Paypal pour le traitement des paiements.
Article 8 : Livraison
La livraison est effectuée par la remise du produit au client à l’adresse spécifiée par le client au moment de l’achat. Elle sera effectuée par La Poste. Elle ne pourra intervenir qu’ une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera éventuellement déposé dans sa boite aux lettres l’invitant à retirer son colis à la poste.
La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
9.1. Frais de port
Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Les frais de port qui sont en sus du prix des produits sont à la charge du Client.
9.2. Délai de livraison
Sauf en cas de force majeure, JELLYFISH® s’engage, dans la limite des stocks disponibles, à livrer les produits sous 48 à 72 h. Le délai de livraison court à compter de la date de l’enregistrement de la commande, tel qu’indiqué à l’article 4 des présentes conditions générales de vente.
Le délai de livraison mentionné ci-dessus n’est établi qu’ à titre indicatif et est en fonction des possibilités de transport. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ou l’annulation des commandes en cours.
9.3. Zone de livraison
JELLYFISH® s’engage à livrer les produits mis en vente sur son site Internet en France métropolitaine + Corse et Monaco, ainsi que dans les DOM-TOM, et dans les pays européens
Article 10 : Vérification des produits livrés
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés devra être signalée par le Client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit par le Client en envoyant :
- Soit une lettre recommandée avec accusé de réception à JELLYFISH® 25 rue de la Côte d'Argent 40170 LIT ET MIXE.
A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client.
Aucun produit ne pourra être remboursé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par JELLYFISH en bon état, tel que livré par les soins de JELLYFISH.
En particulier, le produit ne devra pas être descellé.
Avant tout retour du produit à JELLYFISH®, le Client devra impérativement contacter JELLYFISH par mail : jellyfish@orange.fr
Article 11 : Délai de rétractation du Client
Le délai de rétractation accordé au Client sur l'achat de biens, dans le cadre de la loi, est de sept jours francs à compter de la date de réception de sa commande. Durant ce délai, le Client peut retourner à ses frais, sans autres pénalités, le ou les produits ne lui convenant pas.
En contrepartie de la réexpédition du ou des produits, le Client pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour l'achat des produits retournés à JELLYFISH®.
Il est entendu que le ou les produits retournés par le Client devront être en bon état, tel que livré(s) par les soins de JELLYFISH, et accompagné(s) d'une copie de la facture d'origine.
Les produits devront être retournés par le Client à JELLYFISH® 25 rue de la Côte d'Argent 40170 LIT ET MIXE France. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Toutefois, cette disposition n'est pas applicable en cas de commande de produits uniques pour lesquels le consommateur ne peut bénéficier d'un délai de rétractation de 7 jours, conformément aux dispositions de l'article L121-20-2 du Code de la Consommation. Le Client a connaissance du fait qu’il donne l’instruction concrète à JELLYFISH® de fabriquer la marchandise lors de la commande de tels produits.
Article 12 : Conditions générales de remboursement
Ce remboursement sera adressé au Client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception des produits en question et après vérification de leur état. Les frais de retour seront à la charge du client. Les produits expédiés contre remboursement ou en port dû seront refusés.
Article 13 : Réserve de propriété
JELLYFISH® se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, JELLYFISH® sera en droit d’exiger la restitution du produit livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du Client.
Conditions juridiques:
Conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980, nous réservons la propriété des produits et marchandises, objets des présents débits, jusqu'au paiement de l'intégralité du prix et de ses accessoires. En cas de non paiement total ou partiel du prix de l'échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalités, de reprendre matériellement possession de ces produits ou marchandises à vos frais, risques et périls. Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue comptant à réception de la facture . Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10 % de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la loi NRE), ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40€ (C. Com. art. D441-5). Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.
Article 14 : Garantie et service après-vente
En tout état de cause, le Client bénéficie de la garantie contre les vices cachés : ainsi, en cas de défaut de fabrication du produit le rendant impropre à son usage, le Client peut s’adresser au service après-vente de JELLYFISH® :
- Soit en envoyant un message électronique à l’adresse jellyfish@orange.fr
- Soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à JELLYFISH 25 Avenue de la Côte d'Argent 40170 Lit et Mixe France.
Article 15 : Informations nominatives
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de JELLYFISH®.
JELLYFISH s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives qui lui sont fournies par ses clients dans le cadre de leur commande.
Le Client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et être rectifiées, en cas d’erreur ou de modification. Le Client peut également s’opposer à ce qu’elles soient communiquées à des tiers en adressant un courrier à JELLYFISH®.
Article 16 : Durée
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par JELLYFISH®.
Article 17 : Preuve
Les registres informatisés, conservés dans le système informatique de JELLYFISH et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Article 18 : Conservation et archivages des transactions
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil français.
Sur demande adressée à JELLYFISH®, le Client peut obtenir copie des documents de transactions archivés par JELLYFISH®.
Article 19 : Responsabilité
JELLYFISH® n’ a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, qu’une obligation de moyen.
JELLYFISH® ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure.
Par ailleurs, la responsabilité de JELLYFISH ne saurait être engagée pour les cas où les présentes conditions générales de vente n’auraient pas pu être exécutées lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du présent contrat est imputable :
- à l’acheteur,
- au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat,
- à un cas de force majeure.
Article 20 : Force majeure
JELLYFISH® dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Article 21 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site JELLYFISH® qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et de brevets.
Toute personne physique ou morale qui dispose d’un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de JELLYFISH®, doit obligatoirement en demander l’autorisation à JELLYFISH®.
Tout lien hypertexte renvoyant au site de JELLYFISH et utilisant la technique du framing ou du in-line est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé par JELLYFISH, devra être retiré sur simple demande de JELLYFISH®.
Article 22 : Droit applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la Loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions générales de vente, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable.
En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes conditions générales de vente devront être portées, devant les tribunaux compétents de Dax.
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