CONDITIONS GENERALES DE VENTES  

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,

d’une part,

L’ entreprise JELLYFISH®  inscrite au Répertoire de la Chambre de métiers et de l'artisanat de région Nouvelle Aquitaine de Dax sous le numéro 534 382 049 RM 40 dont le siège social est 41, avenue Henri Farbos 40000 Mont de Marsan, ayant une activité de graphiste et propose un service de vente à distance de Poster en ligne sur le site Internet
www. jellyfish-travelposter.com dont elle est propriétaire et gestionnaire, sur Marketplace ou en boutique au 25 Avenue de la Côte d’Argent 40470 Lit et Mixe.

Et, d’autre part,

Les personnes, physiques ou morales, (ci-après dénommées le Client) souhaitant effectuer un achat via le site Internet  www. jellyfish-travelposter.com , par Marketplace, en boutique ou directement avec le graphiste.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Les mentions « Vente »  « graphiste » et « revendeur » comprennent parfois des conditions générales de ventes différentes.
Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits ou de signer un devis.

Article 1 : Objet du contrat

- Vente, Les présentes conditions générales de vente entendent définir les modalités applicables aux relations commerciales entre la société JELLYFISH® et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

- Le Graphiste se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours. Lorsque, pour un même travail, le client fait appel à d’autres graphistes, tous les participants doivent en être obligatoirement informés par écrit dès le premier entretien. Les recherches de tous les graphistes doivent être rétribuées. Le client qui a adressé une commande au graphiste est réputé avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente sans aucune réserve.

Article 2 : Majorité légale

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale conformément aux lois du pays où il réside et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 3 : Enregistrement de la commande

- En vente, toute commande sur le site www.jellyfish-travelposter.com, sur Marketplace, en boutique ou directement avec la graphiste suppose l’agrément du client aux présentes conditions générales de vente, ces dispositions, lisibles sur la page d’accueil du site www.jellyfish-travelposter.com à l’aide d’un lien hypertexte, sont consultables à tout moment.
Sur le site www.jellyfish-travelposter.com, sur Marketplace ou avec la graphiste, le processus de validation de commande se fait par saisies successives de données permettant au Client d’éventuelles modifications de sa commande avant le récapitulatif final et l’enregistrement définitif de celle-ci.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
JELLYFISH® s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet  sur Marketplace ou avec la graphiste uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, JELLYFISH® s’engage à en informer au plus vite le Client.

Article 4 : Confirmation de la commande

- Vente A compter de la réception de la commande par JELLYFISH®, un message électronique est envoyé au Client pour confirmer que sa commande a été prise en compte. En cas de rupture de stock, JELLYFISH® prendra contact avec le Client, dans les trois jours ouvrables à compter de l’envoi du message électronique de confirmation pour lui proposer soit un nouveau délai de réception, soit l’annulation de la commande.

- Graphiste, Le devis signé par le client et sur lequel figure la mention “Bon pour Accord“ a valeur de bon de commande. Les prestations à fournir sont celles précisément énoncées sur le devis, dans le respect des présentes conditions générales de vente. Sauf mention particulière dans le devis, les frais d’impression ainsi que les fournitures telles que polices typographiques, photographies, nécessaires à la réalisation de la commande ne sont pas compris dans les tarifs indiqués dans le devis. Ces prestations pourront faire l’objet d’un devis gratuit complémentaire ou seront directement réglées par le client auprès du fournisseur ou prestataire extérieur. Les prix stipulés dans le devis restent fermes et non révisables si la commande intervient dans le délai précisé sur le devis. À l’exclusion de cette condition, Aurélie Evrard se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Article 5 : Prix, paiement et facturation

- Vente Les prix des produits sont indiqués en euros TTC, hors frais de port. Les frais de port indiqués à l’article 9 des présentes conditions générales de vente sont à la charge du Client (sauf mention ou conditions particulières).
Les modes de paiement acceptés sont Toutes cartes bancaires, via SUMUP sur le site ou par virement sur Marketplace ou en direct avec la graphiste selon les modalités de cette dernière.
- Revendeur Les prix d’achat des produits (fiche annexe) sont indiqués en euros HT, hors frais de port. Le revendeur a l’obligation de revendre les produits aux mêmes tarifs TTC que Jellyfish-travelposter dans son établissement.
AFFICHE 50X70 : 30€ – AFFICHE 40X30 : 20€ - CARTES POSTALES : 2,50€
TOTES BAGS : 19,90€ - CARNETS : 15€
Le paiement s’effectue par virement dès réception de la facture.

- Graphiste TVA non applicable, art.293 B du CGI. - Sauf sur impression. Acompte de 30% après acceptation du devis.

Article 6 : Modalités de paiement

- Vente, Le Client doit régler en euros à JELLYFISH® le prix des produits commandés, et doit régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire via SUMUP sur le site ou par virement.

- Graphiste, Le règlement des prestations s’effectue par chèque ou virement bancaire à l’ordre de Jellyfish-travelposter ou avec Chorus Pro.

Conditions juridiques :
Conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980, nous réservons la propriété des produits et marchandises, objets des présents débits, jusqu'au paiement de l'intégralité du prix et de ses accessoires. En cas de non paiement total ou partiel du prix de l'échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalités, de reprendre matériellement possession de ces produits ou marchandises à vos frais, risques et périls. Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue comptant à réception de la facture. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10 % de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la loi NRE), ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40€ (C. Com. art. D441-5). Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.

Article 7 : Sécurité des transactions

- Vente Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, EuroCard MasterCard), avec paiement sécurisé par le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer), en faisant appel à la société Sumup pour le traitement des paiements.

Article 8 : Livraison

- Vente, La livraison est effectuée par la remise du produit au client à l’adresse spécifiée par le client au moment de l’achat. Elle sera effectuée par un transporteur (DHL, Colissimo etc..). Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité selon la plateforme utilisée. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera éventuellement déposé dans sa boite aux lettres l’invitant à retirer son colis à la poste ou à changer la date de livraison via le transporteur.
La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

- Graphiste, remise des fichiers au format PDF haute définition.

9.1. Frais de port

Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Les frais de port sont calculés selon le poid du colis ou des colis.
Les frais de port qui sont en sus du prix des produits sont à la charge du Client.

9.2. Délai de livraison

Sauf en cas de force majeure, JELLYFISH® s’engage, dans la limite des stocks disponibles, à livrer les produits sous 5 à 10 jours. Le délai de livraison court à compter de la date de l’enregistrement de la commande, tel qu’indiqué à l’article 4 des présentes conditions générales de vente.

Le délai de livraison mentionné ci-dessus n’est établi qu’à titre indicatif et est en fonction des possibilités de transport. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ou l’annulation des commandes en cours.

9.3. Zone de livraison

JELLYFISH® s’engage à livrer les produits mis en vente sur son site Internet ou sur Marketplace en France métropolitaine + Corse et Monaco, ainsi que dans les DOM-TOM, et dans les pays européens.

Article 10 : Vérification des produits livrés

- Vente, Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés devra être signalée par le Client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit par le Client en nous contactant :
- par téléphone au 0659195651
- par mail : contact@jellyfish-travelposter.com
A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client. Aucun produit ne pourra être remboursé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par JELLYFISH en bon état, tel que livré par les soins de JELLYFISH.
En particulier, le produit ne devra pas être descellé.

- Graphiste, Aurélie Evrard ne peut être soumise qu’à une obligation de moyens et non de résultat. Aurélie Evrard s’engage à ce que son œuvre soit conforme aux exigences stipulées dans le devis, sous réserve qu’une contrainte technique ne compromette les travaux commandés et que le cahier des charges transmis par le client soit clair et précis. Le client s’engage à fournir tous les renseignements nécessaires à la réalisation des travaux. Aurélie Evrard se réserve le droit de reporter les délais d’exécution, d’annuler la commande ou de produire une nouvelle facture en cas d’insuffisance ou de retard de transmission de ces éléments ou en cas de demande supplémentaire du client.

Article 11 : Délai de rétractation du Client

- Vente, Le délai de rétractation accordé au Client sur l'achat de biens, dans le cadre de la loi, est de sept jours francs à compter de la date de réception de sa commande. Durant ce délai, le Client peut retourner à ses frais, sans autres pénalités, le ou les produits ne lui convenant pas.
En contrepartie de la réexpédition du ou des produits, le Client pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour l'achat des produits retournés à JELLYFISH®.
Il est entendu que le ou les produits retournés par le Client devront être en bon état, tel que livré(s) par les soins de JELLYFISH, et accompagné(s) d'une copie de la facture d'origine.Les produits devront être retournés par le Client à JELLYFISH® 25 rue de la Côte d'Argent 40170 LIT ET MIXE France. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.Toutefois, cette disposition n'est pas applicable en cas de commande de produits uniques pour lesquels le consommateur ne peut bénéficier d'un délai de rétractation de 7 jours, conformément aux dispositions de l'article L121-20-2 du Code de la Consommation. Le Client a connaissance du fait qu’il donne l’instruction concrète à JELLYFISH® de fabriquer la marchandise lors de la commande de tels produits.

Article 12 : Conditions générales de remboursement

- Vente, Ce remboursement sera adressé au Client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception des produits en question et après vérification de leur état. Les frais de retour seront à la charge du client. Les produits expédiés contre remboursement ou en port dû seront refusés.

- Graphiste, 12.1 Annulation et rupture de contrat

- Annulation de contrat. En cas d’annulation du contrat par le client ou le graphiste avant son terme, le client s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués. L’ensemble des droits d’auteur reste la propriété exclusive et entière du graphiste, à l’exception des données fournies par le client. Les fichiers et données sources créés et utilisés par le graphiste ne sauraient dès lors être revendiqués par le client sans une contribution financière. Les maquettes, et, plus largement, toutes les œuvres originales, restent la propriété de l’auteur, de même que les projets refusés. Ces documents doivent lui être rendus non endommagés et à sa demande. Les projets sans suite sont facturés du montant de l’acompte.

- Rupture de contrat. En cas de rupture du contrat avant son terme par le client, celui-ci s’engage formellement à régulariser le montants de la facture à 100%. L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière du graphiste, à l’exception des données fournies par le client. Les fichiers et données sources créés et utilisés par le graphiste ne sauraient dès lors être revendiqués par le client sans une contribution financière. Les maquettes, et plus largement, toutes les œuvres originales, restent la propriété du graphiste, de même que les projets refusés

- Limitation des responsabilités. La responsabilité du graphiste concernant les services sera entièrement dégagée à compter de la livraison de la maquette finalisée. Si le présent contrat ne pouvait être réalisé en tout ou en partie, du fait de causes indépendantes de la volonté du graphiste, sa responsabilité ne pourrait être engagée. Dans tous les cas, la responsabilité éventuelle du graphiste ne pourra entraîner d’indemnités supérieures à la somme versée par le client pour les services prévus au présent contrat. Le graphiste assurera ses prestations en respectant les règles de l’art en usage dans la profession, il est expressément convenu qu’il ne sera tenu qu’à une obligation générale de moyens. Tout manquement émanant d’un fournisseur ne pourra engager la responsabilité du graphiste.

Article 13 : Réserve de propriété

JELLYFISH® se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, JELLYFISH® sera en droit d’exiger la restitution du produit livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du Client.

13.1 Publicité

Sauf mention contraire explicite du client notifié par écrit, Aurélie Evrard se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de communication, de publicité et sites web et lors de ses démarches de promotion et de prospection commerciale. Sauf mention contraire explicite du client, notifiée par écrit, Aurélie Evrard se réserve le droit de signer ses conceptions.

Article 14 : Garantie et service après-vente
 

- Vente En tout état de cause, le Client bénéficie de la garantie contre les vices cachés : ainsi, en cas de défaut de fabrication du produit le rendant impropre à son usage, le Client peut s’adresser au service après-vente de JELLYFISH® :
- Soit en envoyant un message électronique à l’adresse contact@jellyfish-travelposter.com
- Soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à JELLYFISH 25 Avenue de la Côte d'Argent 40170 Lit et Mixe France.

Article 15 : Informations nominatives
 

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de JELLYFISH®.

JELLYFISH s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives qui lui sont fournies par ses clients dans le cadre de leur commande.

Le Client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et être rectifiées, en cas d’erreur ou de modification. Le Client peut également s’opposer à ce qu’elles soient communiquées à des tiers en adressant un courrier à JELLYFISH®.

Article 16 : Durée

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par JELLYFISH®.

Article 17 : Preuve

Les registres informatisés, conservés dans le système informatique de JELLYFISH et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
 

Article 18 : Conservation et archivages des transactions

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil français.

Sur demande adressée à JELLYFISH®, le Client peut obtenir copie des documents de transactions archivés par JELLYFISH®.

Article 19 : Responsabilité
 

JELLYFISH® n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, qu’une obligation de moyen.

JELLYFISH® ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure.

Par ailleurs, la responsabilité de JELLYFISH ne saurait être engagée pour les cas où les présentes conditions générales de vente n’auraient pas pu être exécutées lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du présent contrat est imputable :
- à l’acheteur,
- au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat,
- à un cas de force majeure.

Article 20 : Force majeure

JELLYFISH® dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

- Graphiste, En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, le graphiste se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. Il est admis que le graphiste se doit d’avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité

Article 21 : Propriété intellectuelle et principes de cession
 

Tous les éléments du site JELLYFISH® qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et de brevets.

Toute personne physique ou morale qui dispose d’un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de JELLYFISH®, doit obligatoirement en demander l’autorisation à JELLYFISH®.

- Graphiste, La création, objet de la commande, ne peut être exploitée que dans les conditions définies à ladite commande. La reproduction et la réédition des créations du graphiste sont soumises à la perception de droits d’auteur selon la loi du 11 mars 1957. La cession de ces droits ne concerne que l’utilisation spécifiquement prévue. Toute utilisation ultérieure ou différente nécessite un nouveau contrat. Les modifications ou interprétations, la revente à un tiers (entreprises, particuliers etc…) d’une création graphique ne peuvent être faites, en aucun cas, sans le consentement du graphiste.

Article 22 : Droit applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la Loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions générales de vente, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable.

En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes conditions générales de vente devront être portées, devant les tribunaux compétents de Dax.

 

Entreprise éco-responsable

- EN FRANCE
Numéro IDU : FR323114_01HPFB
Recyclage PRODUIT CITEO

- EN Allemagne
N°LUCID - DE2821500835395
Recyclage produit EKO-PUNKT

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